Les machines de jeux limitées dans les cafés

Le paysage des jeux dans les cafés va changer à partir du premier janvier prochain. Le Conseil des ministres a en effet approuvé, ce vendredi, le projet d’arrêté royal limitant les jeux de hasard dans les établissements horeca. Ce texte vise surtout ce qu’on appelle dans le jargon les "machines 3.3": des machines de jeux automatiques (souvent des machines à sous) soi-disant à petites mises et à petits gains, qui ont en réalité bénéficié d’un "trou" dans le cadre législatif et régulatoire du secteur.

A l’origine, le législateur avait prévu une exception au principe général de l’interdiction des jeux (sauf licences), pour autoriser dans les cafés les parties de cartes entre amis, avec enjeu du genre "tournée générale". Cette exception décrite à l’article 3.3 de la loi de 1999, réécrite en 2010, a été mise à profit par des cafetiers et des propriétaires de machines pour développer, dans l’horeca, une offre de jeux non régulée. Au fil du temps, celle-ci a pris de l’ampleur. Il y a quelques années, le secteur évaluait lui-même son importance à environ 6.000 machines pour un chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 70 millions d’euros. Aujourd’hui, on est sans doute bien au-delà. Autre dérive: certains établissements de boissons ont multiplié ces machines dans leurs murs, allant jusqu’à en exploiter plus de vingt dans un seul café. Au point qu’on puisse se demander, à leur sujet, s’il s’agit encore de café ou plutôt de salle de jeux...

"Les publicités faites à tous les jeux de hasard seront interdites durant la retransmission directe des compétitions sportives ainsi que 15 minutes avant le début et 15 minutes après la fin des programmes qui visent spécifiquement les enfants et les mineurs."

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CABINET DE KOEN GEENS

MINISTRE DE LA JUSTICE

Bonne nouvelle, ce segment particulier du marché sera donc désormais régulé. Le nouvel arrêté prévoit l’interdiction des machines 3.3 telles qu’utilisées actuellement. Il en autorise toutefois l’exploitation dans les cafés, mais en les limitant à maximum deux par établissement et sous strictes conditions. L’exploitant devra disposer d’une licence délivrée par la Commission des jeux de hasard (CJH); la commune du café devra donner son feu vert à l’exploitation des machines sur son territoire; et chaque machine devra être soumise à un contrôle de conformité auprès du régulateur (la CJH). Un véritable contrôle de l’âge des joueurs devra par ailleurs être effectué dans les cafés. Reste à voir si tout cela sera bien appliqué.

Publicité réduite

Le gouvernement fédéral a également approuvé d’autres modifications au cadre régulatoire du secteur. Une de ces mesures prévoit une plus grande implication de chaque commune dans la procédure d’autorisation d’agences de paris sur son territoire.

Dans un arrêté royal spécifique, le Fédéral prévoit aussi l’interdiction de toute publicité pour des paris sportifs durant le déroulement des compétitions. "Les publicités faites à tous les jeux de hasard seront interdites durant la retransmission directe des compétitions sportives ainsi que 15 minutes avant le début et 15 minutes après la fin des programmes qui visent spécifiquement les enfants et les mineurs", précise le cabinet du ministre de tutelle (Justice) Koen Geens dans un communiqué. "Aucune publicité pour des fournisseurs de jeux de hasard en ligne ne pourra être diffusée avant 20h." Ce dernier texte entrera en vigueur à l’été 2019.